En dehors des urgences pénales, qui représentent une toute petite portion de l’activité des juges, les tribunaux et surtout la justice civile ont suspendu leur cours. Avec des tribunaux vidés de leurs magistrats et de leurs greffiers depuis quatre semaines, la justice est à l’arrêt, en dehors d’une permanence pour les urgences. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a indiqué jeudi 9 avril au Sénat que « 1 800 à 2 000 magistrats sont effectivement présents dans les juridictions » pour assurer la continuité du service public de la justice pour les « contentieux essentiels ». Un quart des 8 000 magistrats du pays seraient donc à leur poste. La réalité semble très en dessous. Au tribunal judiciaire de Pontoise, ce même jeudi, quinze magistrats étaient présents pour le siège et le parquet sur les 102 qu’il compte. A Paris, le plus important parquet du pays tourne avec moins d’une vingtaine de « parquetiers » présents sur 125, sensiblement moins que les 29 magistrats prévus par le plan de continuation d’activité. Au service des affaires familiales du tribunal de Marseille, fort de sept juges et d’une quinzaine de greffiers et fonctionnaires, seules une ou deux personnes sont désormais présentes, selon les jours. Chaque juridiction a élaboré son propre plan de continuation d’activité en fonction de ses particularités en matière de contentieux et d’organisation. Leur plus petit dénominateur commun est le maintien de l’activité pénale d’urgence avec les comparutions immédiates, qui nécessitent trois juges et un magistrat du parquet, et le contentieux des libertés avec les juges de l’application des peines et les juges des libertés et de la détention présents par roulement. Procédures bloquées Pour la justice civile, c’est une autre affaire. C’est la partie immergée de l’iceberg judiciaire. Au cours de l’année 2018 − dernières statistiques disponibles −, les juridictions civiles ont rendu plus de 2,2 millions de décisions, quand le pénal en rendait un peu moins de 800 000. Cela va du droit de la famille à ceux des contrats, du travail et de la propriété, en passant par les droits de la santé ou de l’environnement, etc. Dans le département des Hauts-de-Seine, l’un des plus peuplés du pays, les sept tribunaux de proximité, ex-tribunaux d’instance, sont tout simplement fermés depuis le 16 mars. « Au début, nous étions rassurés par cette mesure pour contrer le risque sanitaire, mais plus le temps passe, plus on se dit que les problématiques seront exponentielles », reconnaît Viviane Brethenoux, à la tête du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. Les questions concernant les majeurs protégés, les litiges de la consommation ou du logement et les conflits de voisinage attendront.